CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SUIVI TECHNIQUE D’UN OU PLUSIEURS SITES INTERNET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser les conditions et modalités de la prestation de suivi technique d’un ou plusieurs sites internet proposée par Théophile & Martin.
Toute commande/renouvellement à cette prestation de suivi d’un ou plusieurs sites internet implique l’acceptation totale des présentes conditions générales de vente.
Théophile & Martin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
En cas de changement, décidé imputable sur la période de facturation en cours, le client sera averti par courrier électronique (e-mail) et bénéficiera d’un délai de trente jours pour refuser ou accepter les nouvelles conditions générales de vente.
Sans réponse du Client passé ce délai, Théophile & Martin considérera que le client est d’accord avec les modifications.
Si le client n’est pas d’accord, il sera remboursé au pro-rata des mois restants de la durée de la prestation sur demande via envoi d’un courrier recommandé à Théophile & Martin à Périgueux.
DURÉE ET PAIEMENT
La souscription à la prestation de suivi technique d’un ou plusieurs sites internet a une durée d’une année, du 1er mai au 31 avril.
La somme due pour la prestation est payable d’avance par les moyens de paiement mis à disposition du Client : chèque bancaire, carte bancaire et virement bancaire.
La prestation ne débute qu’après le règlement complet des sommes dues et en cas de retard de paiement, celui-ci ne change pas la date de fin de la prestation et ne donne lieu à aucun remboursement de la période écoulée à partir du 1er mai.
DÉTAIL DES ACTIONS COMPRISES DANS LA PRESTATION
1 - Sauvegarde périodique des fichiers du ou des sites et de la ou les bases de données
L’ensemble des fichiers du ou des sites est sauvegardé automatiquement chaque jour dans un dossier spécifique du serveur. Une fois par mois, l’ensemble des fichiers du ou des sites est sauvegardé manuellement sur un support externe au serveur après un éventuel nettoyage des fichiers et de la ou les bases données.
2 - Mises à jour techniques et de sécurité du ou des sites internet
Le noyau du ou des sites internet ainsi que l’ensemble des scripts tiers installés par Théophile & Martin sur le ou les sites internet, c’est à dire les composants, les modules et les plugins ajoutés en plus des composants, modules ou plugins installés en standard par le logiciel Joomla, sont téléchargés dans la dernière version à jour dans les 48 heures qui suivent la publication par leurs développeurs des fichiers de mises à jour.
Sont exclues :
- Les mises à jour qui après des tests effectués par Théophile & Martin ont provoqué des dysfonctionnements sur le site de tests et d’essai qui héberge l’ensemble des composants, modules et scripts installés sur tous les sites des Clients de Théophile & Martin. Dans ce cas de figure, Théophile & Martin se réserve le droit d’attendre la publication de nouvelles mises à jour corrigeant les dysfonctionnements constatés.
- Les mises à jour de composants, modules et plugins ou de scripts tierces «sur-mesure» installés par une personne étrangère à Théophile & Martin et/ou nécessitant l’achat des fichiers de mise à jour à d’autres partenaires que ceux utilisés habituellement par Théophile & Martin.
- Les mises à jour de composants, modules et plugins dont le Client est titulaire à titre personnel d’un abonnement qui n’a pas été renouvelé par ses soins et qui a un statut chez le prestataire créateur du composant, module et plugin indiquant que cet abonnement est expiré.
3 - Vérification régulière du bon fonctionnement du site et intervention technique en cas de problème.
De manière aléatoire, au moins une fois par mois, une partie des pages du ou des sites du Client sont parcourues visuellement par Théophile & Martin de manière à détecter la présence de dysfonctionnements. Les pages utilisant des scripts particuliers sont surveillées et testées en priorité.
En cas de découverte d’un dysfonctionnement, Théophile & Martin intervient de sa propre initiative pour corriger le problème découvert dans les plus brefs délais.
La responsabilité de Théophile & Martin ne saurait être engagée si le Client découvre de lui-même un dysfonctionnement que Théophile & Martin n’aurait pas relevé lors d’une de ses inspection aléatoire.
4 - Surveillance du bon renouvellement du nom de domaine et de la solution d’hébergement
A chaque date anniversaire de la création du ou des sites internet, Théophile & Martin vérifie que le renouvellement de l’abonnement au ou aux noms de domaine et de la solution d’hébergement du ou des sites ont bien été effectués. Au cas où ce ou ces renouvellements n’ont pas été effectués, Théophile & Martin prend contact avec le Client de manière à le prévenir de la situation.
La prestation de suivi technique du ou des sites internet ne comprend pas le renouvellement annuel du ou des noms de domaine/hébergement qui restent à la charge du Client.
5 - Hot line
Théophile & Martin répond à toutes les questions du Client à propos du fonctionnement ou des améliorations possibles du ou des sites internet du Client dans un délai maximal de deux jours ouvrés. Théophile & Martin répond également à toutes questions non directement liées au site internet comme des questions concernant le marketing, les tendances sectorielles, les nouvelles technologies, etc.
6 - Ajout ou modification de contenus rédactionnels
Sur demande du Client, Théophile & Martin ajoute ou modifie des éléments rédactionnels sur le ou les sites de celui-ci.
Est considéré comme contenu rédactionnel, tout élément de texte ou tout fichier image/vidéo devant être intégré sur les pages d’un site internet que la page existe déjà sur le site ou non.
L’ajout ou la modification de contenus rédactionnels se limite à deux actions maximum par mois.
Par exemple, la modification d’un numéro de téléphone sur une ou plusieurs pages du site correspond à une action. La création d’une nouvelle page sur le site internet correspond à une action. L’ajout d’images dans une galerie photos correspond à une action.
Le Client peut, le cas échéant, commander des actions supplémentaires au prix suivant :
- 12 actions supplémentaires durant la durée de la prestation indiquée à l’article 1 des présentes CGU = 15 €
- 50 actions supplémentaires durant la durée de la prestation indiquée à l’article 1 des présentes CGU = 50 €
- Actions illimitées durant la durée de la prestation indiquée à l’article 1 des présentes CGU = 150 €
Au 31 avril, les actions non demandées ne sont pas remboursées.
LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Si au cours de l'année couverte par la prestation, le Client ne renouvelle pas l'abonnement à son nom de domaine et/ou à la solution d'hébergement concernant son ou ses sites internet, empêchant ainsi la prestation d'être réalisée, le Client ne pourra à aucun moment demander un remboursement pour les actions non effectuées. De la même manière, si le Client cesse ses activités commerciales et supprime son site internet, il ne pourra à aucun moment demander un remboursement.
Si par la suite d’un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence, Théophile & Martin était dans l’impossibilité d’effectuer les opérations indiquées ci-dessus dans les délais indiqués, l’exécution de la prestation serait suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans que cette suspension puisse dépasser une durée de quatre semaines. Si l’impossibilité d’effectuer les opérations indiquées ci-dessus dans les délais indiqués du fait d’un cas de force majeure qui devait dépasser la durée ci-dessus visée, elle ouvrirait droit à la résiliation de la prestation de suivi technique d’un ou plusieurs sites internet par l’une ou l’autre des Parties et aucun dommages-intérêts ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.
ANNEXE
Liste des interventions correspondant à une action
- Modification du texte d’une seule page (ajout ou suppression)
- Modification d’une ou plusieurs images sur une seule page (ajout ou suppression)
- Modification complète d’une seule page : l’ensemble du texte et des images de la page est remplacé par un texte et des images différents.
- Changement d’un numéro de téléphone sur toutes les pages du site qui l’affichent
- Changement d’une adresse sur toutes les pages du site qui l’affichent
- Ajout d’un nouveau numéro de téléphone en plus de celui déjà présent
- Ajout d’une nouvelle adresse en plus de celle déjà présente
- Modification du titre d’une page
- Modification du paramétrage d’un composant sur le site
- Modification du paramétrage d’un module sur le site
- Modification du paramétrage d’un plugin sur le site
- Ajout d’un script créé par un tiers sur une page du site ou dans un module
- Ajout de photos en une fois par tranche de 5 dans une galerie de photos. Au cas où il faut ajouter plus de 5 photos en une fois dans une galerie, cela compte une action toutes les 5 photos
- Ajout de vidéos en une fois dans une galerie de vidéos. Au cas où il faut ajouter plus de 3 vidéos en une fois dans une galerie, cela compte une action toutes les 3 vidéos
- Changement de position d’un module
- Ajout d’un lien de menu
Toute intervention non listée ci-dessus fera l'objet d'un accord entre Théophile & Martin et le Client quant au nombre d'actions que cela représente.
