CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RENOUVELLEMENT ANNUEL D'UN OU PLUSIEURS NOMS DE DOMAINE ET DE L'HÉBERGEMENT ASSOCIÉ
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente de la prestation de renouvellement d'un ou plusieurs noms de domaine et de la solution d'hébergement de site internet associée (ci-après dénommée "la Prestation") proposée par Théophile & Martin (ci-après dénommée "le Prestataire") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Le Prestataire propose un service de renouvellement annuel pour le ou les noms de domaine et la solution d'hébergement de site internet du Client. Ce service inclut, sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Renouvellement du ou des noms de domaine pour une durée d'un an.
- Renouvellement de la solution d'hébergement pour une durée d'un an.
- Contrôle du paramétrage des DNS des noms de domaine.
- Contrôle du quota d'allocation mémoire de l'hébergement.
- Contrôle de l'espace libre des serveurs de messagerie.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA PRESTATION
La Prestation est souscrite pour une durée d'un an.
ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le tarif annuel de la Prestation est indiqué sur les pages dédiées suivante et est celui en vigueur :
Renouvellement d'un nom de domaine et de l'hébergement associé
Renouvellement de plusieurs noms de domaine et de l'hébergement associé
Le paiement s'effectue par virement, chèque ou carte bancaire en une seule fois à la souscription de la Prestation.
En ce qui concerne les noms de domaine de sites d'institutions publiques effectuant leur règlement par le biais de Centre des finances publiques, compte-tenu des procédures spécifiques liées aux administrations publiques, le tarif est augmenté d'un forfait unique de 5 €.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à :
- Effectuer le renouvellement du nom de domaine et de la solution d'hébergement dans les délais impartis.
- Contrôler et ajuster le paramétrage des DNS des noms de domaine.
- Vérifier et optimiser le quota d'allocation mémoire de l'hébergement.
- Surveiller l'espace libre des serveurs de messagerie et informer le Client en cas de besoin d'ajustement.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
- Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la Prestation.
- Informer le Prestataire de toute modification apportée au nom de domaine ou à l'hébergement pouvant affecter la Prestation.
- Payer le tarif de la Prestation dans les délais convenus.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s'engage à exécuter la Prestation avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels. Toutefois, la responsabilité du Prestataire est limitée aux obligations expressément définies dans les présentes CGV.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, imprévisibles ou consécutifs, tels que la perte de profits, la perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Prestation. En cas de manquement prouvé du Prestataire à ses obligations contractuelles, sa responsabilité sera limitée au montant total payé par le Client pour la Prestation au cours de l'année en cours.
Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Prestation et des informations fournies par le Prestataire. Le Client s'engage à ne pas utiliser la Prestation à des fins illégales ou contraires aux présentes CGV.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations relatives au Client et à son site internet, sauf accord écrit du Client ou obligation légale.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier la Prestation de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Périgueux.
